Conditions générales de vente
Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise La Hourcade et de ses clients dans le cadre de la vente de vins auprès de consommateurs, sur le site internet www.chateaulahourcade.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes ventes conclues par La Hourcade avec les clients sur le site Internet. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients. Les caractéristiques principales des vins et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet.
Le client est tenu de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un vin est de la seule responsabilité du client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.chateaulahourcade.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de La Hourcade. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de la commande par le client à l’issue de sa commande en ligne vaut confirmation de son acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes conditions générales de vente.
Modalités de commande
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
La société La Hourcade est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais la livraison effective se fera en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, ni retenues.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses paiements envers la société La Hourcade, quelle qu’en soit la cause.
La société La Hourcade sera déchargée de son obligation de livrer en cas de survenance d’un fait de force majeure, tel qu’incendie, grève, accident et impossibilité d’approvisionnement.
La date limite de livraison varie selon l’adresse du client. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 7 jours ouvrés. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraison par un transporteur, la société La Hourcade ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué, le client adressera une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la société La Hourcade l’enjoignant de s’exécuter en lui laissant un délai supplémentaire de vingt jours, délai nécessaire pour que la société La Hourcade puisse déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le client pourra librement résoudre la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Lorsque le contrat aura été résolu par le client, la société La Hourcade est tenue de rembourser au client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de réception de la dénonciation de la commande.
A réception des marchandises, toute réserve devra être faite auprès du transporteur en cas de manquant ou d’avaries. Le client détient le droit de refuser la livraison si le ou les produits sont endommagés. Toutes les autres réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone et dans un délai de 3 jours à réception de la marchandise. A défaut, aucune réclamation de la part du client ne pourra être prise en compte. Le client se doit d’ouvrir le colis devant le livreur.
Conditions financières
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Sauf conditions particulières, le paiement sera effectué sans aucune déduction ou compensation quelle qu’elle soit.
Le règlement de vos achats s’effectue soit par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé E-transactions, soit par virement bancaire ou par chèque. Concernant le règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception et la commande ne sera expédiée qu’à bon encaissement du chèque.
Responsabilité de la société
Tous litiges en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.economie.gouv.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Par ailleurs, la société La Hourcade ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La garantie de la société La Hourcade est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Enfin, la responsabilité de la société La Hourcade ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Loi informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client pourra exercer ce droit par courrier adressé au siège de la Société.
Dispositions diverses
Si le Client est un consommateur, en vertu de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Les photographies illustrant les formules de visites, n’ont, compte tenu de la nature des services proposés, qu’une fonction illustrative et ne constituent pas un document contractuel.